Bourse auteurs et/ou compositeurs (h/f)
Cette aide est directement destinée aux auteurs/autrices et/ou aux compositeurs/compositrices d’œuvres musicales.
Cette aide a pour objectif de soutenir les auteurs/autrices et/ou compositeurs/compositrices dans leur activité d’écriture et/ou de composition, y compris le temps de réflexion et de recherche. Cette aide peut également être destinée à l’acquisition d’outils dédiés à la création.
Ce programme sera ouvert du 18 avril 2024 au 18 juin 2024 (sous réserve de modification). Il s’agit de l’unique période de dépôt pour l’année 2024.
La personne demandeuse de l’aide doit :
Être affiliée au CNM* ;
Avoir perçu des revenus artistiques principaux bruts hors taxes tirés de son activité d’artiste-auteur ou artiste-autrice d’œuvres musicales, hors bourse du CNM et droits d’auteur perçus en tant qu’héritier-ayant droit ou héritière-ayant droit :
d’un montant égal ou supérieur à 3 000 € bruts hors taxes par an, pendant trois des quatre dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier,
ET
▪ représentant 30 % ou plus de la totalité du revenu brut global annuel de l’artiste-auteur ou de l’artiste-autrice pour l’année civile précédant celle du dépôt du dossier, ou par an pendant trois des quatre dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier.
Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 5 000 € par bénéficiaire sur une période de deux ans.
Le montant forfaitaire de 5 000 € peut être ajusté selon le budget disponible et le nombre de dossiers reçus.