Aide aux projets en faveur de la transition écologique
Cette aide vise à soutenir les entités qui développent des projets d’intérêt général structurants et à portée collective en matière de transition écologique contribuant aux acteurs dans le champ du CNM. Les actions mutualisées portées par différents acteurs et actrices sont privilégiées.
L’entité sollicitant l’aide doit :
- Être affiliée au CNM ;
- Être une personne morale ;
- Justifier d’au moins un an d’existence au jour du dépôt du dossier ;
- Exercer la majorité de son activité dans le champ du CNM ;
- Le cas échéant, avoir remis le bilan et les pièces visés à l’article 24 correspondant à la précédente aide attribuée.
Sont éligibles :
- Soit, les entités dédiées à la RSE et plus particulièrement à la transition écologique dans le champ du CNM qui proposent des projets d’accompagnement et d’incitation qui n’ont pas déjà fait l’objet d’un soutien du CNM. Les bénéficiaires de ces projets d’accompagnement et d’incitation doivent relever majoritairement du champ du CNM ;
- Soit, les projets d’expérimentation ou d’innovation (outil, usage, modèle économique, etc.) ayant pour ambition de favoriser la transition écologique des professionnelles et professionnels relevant du champ du CNM ;
- Soit, les projets de mutualisation de matériel et d’outils portés au minimum par trois personnes morales distinctes sur un territoire circonscrit (une seule demande par projet).
Les dépenses éligibles recouvrent l’ensemble des coûts directement liés au projet.
Les premières actions décrites dans le projet peuvent avoir été amorcées dans les six mois précédant la date de dépôt du dossier.
Le montant de l’aide n’excède pas 40 % des dépenses éligibles.
La part d’aides publiques à l’égard de l’économie du projet ne dépasse pas 80 %, aide du CNM comprise.
Une même entité ne peut déposer qu’un dossier par année civile.